Société éditrice : SAS Terres et Hommes - 518615273 RCS Créteil / L'Arbre à Café F&B 930 062 575 00012 RCS Créteil
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur SAS Terres et Hommes sur son site Internet www.larbreacafe.com. Les contrats entre le Client et SAS Terres et Hommes et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
L’adresse de livraison doit être située dans la zone géographique disponible sur le site larbreacafe.com.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, SAS Terres et Hommes ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.
Terres et Hommes SAS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les données enregistrées par Terres et Hommes SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Terres et Hommes SAS confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Terres et Hommes SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Terres et Hommes qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.larbreacafe.com. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.larbreacafe.com. Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.
Délais de livraison indicatifs :
- France et Zone UE : 2 jours à 20 jours à partir de la date de commande
- Reste du monde : 5 jours à 20 jours à partir de la date de commande
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande. Les frais de livraison sont offerts uniquement pour les commandes d'un montant supérieur à 100€ TTC expédiées vers la France Métropolitaine. Cette offre est non cumulable et ne s'applique pas aux professionnels. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Terres et Hommes SAS. Pour la livraison hors de l'Union Européenne, des frais de douanes et les taxes peuvent être appliqués et sont à la charge du client.
Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, lorsque le Client a la qualité de consommateur, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits ne s'opère qu'au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par le Vendeur), prend physiquement possession des produits. Terres et Hommes SAS demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception. En cas de dommage constaté lors de la livraison, il est recommandé au Client d'émettre des réserves motivées auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
En cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Terres et Hommes SAS pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord exprès de l’Acheteur ; dans cette hypothèse, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront à la charge de Terres et Hommes SAS.
Conformément à la loi en vigueur, le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.larbreacafe.com dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception du bien en question. Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à serviceclient@larbreacafe.com.
En cas de litige, c’est au client de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste) pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d'origine, complets (y compris accessoires, notices, emballage d’origine intact), non utilisés et non endommagés. Le Client est responsable de l’expédition des articles retournés et des frais associés. Il lui est recommandé d’utiliser un mode de transport avec suivi et assurance, car tout dommage ou perte lors du transport sera à sa charge.
Terres et Hommes SAS dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter pour rembourser le client. Néanmoins, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires à sa charge.
Par exception et en application de l'article L. 221-28 4° et 5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que le café en grains, moulu ou les produits comestibles à date courte), ainsi que pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les paquets de café ou denrées alimentaires ouverts ou descellés après réception ne pourront faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
– de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Conformément à la réglementation en vigueur, les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont obligatoirement rappelées dans l'encadré légal ci-dessous :
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ENCADRÉ LÉGAL APPLICABLE AUX GARANTIES Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-15 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité en contactant le service client à l'adresse : serviceclient@larbreacafe.com. Le Vendeur procédera à la vérification, puis à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits défectueux ou non conformes selon les dispositions légales.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, accident ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur (notamment le non-respect des règles de détartrage ou d'entretien des machines), ainsi qu'en cas de mauvaises conditions de conservation du Café, de cacao ou de biens comestibles par l'Acheteur ayant entraîné leur altération prématurée. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Des différences visuelles mineures peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation ou de l'affichage des écrans. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à responsabilité dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit et ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature du bien.
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti-virus. Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, Terres et Hommes SAS ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier Terres et Hommes SAS, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte. En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si lesdits agissements lui donnent droit d’agir en réparation. Enfin, Terres et Hommes SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
La SAS Terres et Hommes enregistre et traite les données nominatives demandées à l’Acheteur. Ce traitement est nécessaire au traitement et à l’exécution des commandes, à la gestion de la relation client, à l'établissement des factures ainsi qu'à la prospection commerciale de L'Arbre à Café (sur la base de l'intérêt légitime de l'entreprise ou du consentement préalable selon les cas).
Les informations recueillies sont destinées aux services internes de L'Arbre à Café (commercial, marketing, logistique). Elles sont conservées en base active pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact commercial pour la prospection, et font l'objet d'un archivage intermédiaire pendant les durées légales obligatoires (notamment 10 ans pour les factures et données comptables).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de ses données, l'Acheteur peut contacter leserviceclient@larbreacafe.com.
51 Rue du Commandant René Mouchotte
94160 Saint-Mandé, France
Email. serviceclient@larbreacafe.com.Tel. +33 1 84 17 41 17
Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par Terres et Hommes SAS et ses sous-traitants techniques directs, elles ne sont pas commercialisées à des tiers. Les acheteurs sont également informés de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle ils peuvent s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par Terres et Hommes SAS sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par conséquent, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, ou vidéos du site www.larbreacafe.com.
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation ou question relative à l'exécution d'une commande, le Client peut contacter le service client via le formulaire dédié ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@larbreacafe.com. Chaque demande sera traitée dans les plus brefs délais.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de consommation resté irrésolu suite à une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut ainsi saisir le service de médiation officiel suivant : https://sasmediationsolution-conso.fr/
