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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Responsables du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le sitelarbreacafe.com.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • Raison sociale : SAS Terres et Hommes (exploitant la marque commerciale L’Arbre à Café)

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Immatriculation : RCS de Créteil sous le numéro 518 615 273 (SIRET : 51861527300043)

  • Siège social : 51 Rue du Commandant René Mouchotte, 94160 Saint-Mandé, France

  • Email de contact RGPD :serviceclient@larbreacafe.com

  • Téléphone : +33 (0)1 84 17 41 17

2. Modalités et moments de la collecte

Nous collectons vos données personnelles dans les contextes suivants :

  • Sur notre site internet (larbreacafe.com) : création d’un compte client, passation de commandes, renseignement d’un formulaire de contact, inscription à la newsletter ou à des alertes produits.

  • Dans nos boutiques physiques : achats lors du passage en caisse, inscription aux événements, ateliers ou dégustations.

  • Échanges avec notre service client : par téléphone, courrier postal ou courrier électronique.

  • Interactions sur les réseaux sociaux : interactions via nos pages officielles ou nos campagnes publicitaires ciblées.

  • Promotions et enquêtes : participation volontaire à des concours ou à des questionnaires de satisfaction.

  • Navigation web et cookies : collecte automatisée via des cookies et outils d’analyse dès lors que vous y avez consenti.

3. Catégories de données collectées

Les données collectées varient en fonction de vos interactions avec nos services :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone, date de naissance.

  • Données de transaction et financières : historique des achats, produits commandés, détails de la facture.Remarque : vos données bancaires sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées ni ne transitent en clair sur nos serveurs.

  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, identificateurs techniques, type et version du navigateur, système d'exploitation, parcours de navigation, pages visitées.

  • Données de communication : correspondances, messages envoyés au service client, avis et retours d’expérience.

  • Préférences marketing : choix en matière de prospection commerciale et d'abonnements aux lettres d'information.

4. Finalités, bases légales et sécurisation des paiements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale définie :

Finalité du traitement

Base légale

Exemples de traitement

Gestion des commandes, livraisons et facturation

Exécution du contrat(Art. 6.1.b RGPD)

Traitement des paniers, paiement en ligne, suivi des colis, gestion du service après-vente et des réclamations.

Sécurité des transactions bancaires

Obligation légale & Intérêt légitime(Art. 6.1.c/f RGPD)

Prévention et détection de la fraude. Vos données de carte bancaire sont directement cryptées et traitées par nos prestataires certifiés PCI-DSS (ex: Shopify Payments / Stripe). Aucune donnée bancaire n'est stockée par la SAS Terres et Hommes.

Gestion de la relation client

Intérêt légitime(Art. 6.1.f RGPD)

Réponses à vos sollicitations, envoi d'enquêtes de satisfaction, amélioration constante de la qualité de service.

Prospection commerciale et newsletters

Consentement(Art. 6.1.a RGPD)

Envoi d'offres promotionnelles, de communications personnalisées par email ou SMS. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Analyse statistique et personnalisation du site

Consentement(Art. 6.1.a RGPD)

Mesure d'audience (Google Analytics), optimisation des campagnes publicitaires (Meta Pixel). Soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Conformité et obligations comptables/fiscales

Obligation légale(Art. 6.1.c RGPD)

Conservation des pièces justificatives, factures et documents de comptabilité conformément aux exigences légales.

5. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Pour l'hébergement de notre boutique en ligne et l'exécution de nos services, nous faisons appel à des prestataires pouvant être situés ou utiliser des serveurs en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis et au Canada :

  • Shopify Inc. : Notre plateforme de commerce électronique est hébergée par Shopify (Canada / États-Unis). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour les transferts vers Shopify Inc. aux États-Unis, ceux-ci sont encadrés par leEU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) ou par desClauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

  • Google LLC (Google Analytics) & Meta Platforms, Inc. (Meta Pixel) : Les données de navigation anonymisées ou pseudonymisées peuvent être transférées vers les États-Unis. Google et Meta sont tous deux certifiés au titre duEU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Les équipes internes habilitées de la SAS Terres et Hommes (commercial, marketing, logistique, service client).

  • Nos prestataires sous-traitants techniques et logistiques (hébergeurs web, transporteurs et livreurs, processeurs de paiement sécurisés, solutions de gestion de mailing).

  • Les autorités publiques ou administratives compétentes, lorsque la loi l'exige.

7. Durées de conservation des données

Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies :

  • Données de gestion de la relation client / prospective : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part (ex. achat, clic dans une newsletter).

  • Données de commande et de facturation : 10 ans à titre de preuve comptable et fiscale (conformément aux obligations du Code de commerce).

  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de votre consentement sur notre bandeau cookie.

8. Vos droits et exercice de vos droits (y compris directives post-mortem)

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de communication : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.

  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

  • Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données structurées dans un format lisible par machine ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

  • Directives relatives au sort de vos données après votre mort (Loi Informatique et Libertés - Art. 85) : Vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email :serviceclient@larbreacafe.com /rgpd@larbreacafe.com

  • Par courrier : SAS Terres et Hommes – Service RGPD, 51 Rue du Commandant René Mouchotte, 94160 Saint-Mandé, France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internetwww.cnil.fr.

9. Gestion des cookies et paramétrage CMP

Notre site utilise une Plateforme de Gestion du Consentement (CMP) conforme aux directives de la CNIL.

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies non essentiels (notamment Google Analytics et Meta Pixel). Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun script de suivi publicitaire ou analytique n'est activé par défaut. L'absence de choix ou la fermeture du bandeau vaut refus du dépôt de traceurs non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et retirer votre consentement en cliquant sur le lien« Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page de notre site.


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